Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

L'inspecteur général des services judiciaires exerce une mission permanente d'animation, de coordination et de réalisation de l'audit interne de l'ensemble des organismes, directions et services, centraux et déconcentrés, du ministère de la justice et des juridictions de l'ordre judiciaire, ainsi que des personnes morales mentionnées au premier alinéa de l'

article 1er

(

Rôle de l'inspecteur général des services judiciaires

)

Art. 1

Rôle de l'inspecteur général des services judiciaires

Un inspecteur général surveille les services de la justice pour vérifier leur bon fonctionnement et donner des conseils.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Rôle de l'inspecteur général des services judiciaires

Résumé. L'inspecteur général des services judiciaires supervise et évalue le fonctionnement des services du ministère de la justice.

L'inspecteur général des services judiciaires exerce une mission permanente d'animation, de coordination et de réalisation de l'audit interne de l'ensemble des organismes, directions et services, centraux et déconcentrés, du ministère de la justice et des juridictions de l'ordre judiciaire, ainsi que des personnes morales mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Rôle de l'inspecteur général des services judiciaires).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 août 2013 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2013-740 du 14 août 2013art. 2 : Extension des missions et de l'équipe de l'inspecteur général des services judiciaires

En résumé. L'inspecteur général des services judiciaires voit ses missions élargies pour inclure l'animation et la coordination de l'audit interne, ainsi que l'extension de son champ d'action à d'autres organismes et personnes morales.

En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au samedi 17 août 2013

Source : Légifrance