Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un directeur général assisté d'un comité de direction, dont la composition est fixée par le règlement général du Groupe, et d'un secrétariat général.

Le Groupe est assisté d'un conseil scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 3 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation administrative du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Résumé. Un groupe d'écoles d'économie et de statistique est dirigé par un directeur général et un conseil d'administration.

Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un directeur général assisté d'un comité de direction, dont la composition est fixée par le règlement général du Groupe, et d'un secrétariat général.

Le Groupe est assisté d'un conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Modifié parDécret n°2025-607 du 30 juin 2025art. 6 : Modification de la structure administrative du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

En résumé. L'article modifie la structure administrative du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique en ajoutant un secrétariat général et un conseil scientifique.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 2 juillet 2025

Source : Légifrance