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Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE
Abrogé1 décembre 2024
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 décembre 2024CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Abrogé1 décembre 2024CHAPITRE IV : DETACHEMENT ET MOBILITE
Abrogé1 décembre 2024CHAPITRE V : DISCIPLINE
Abrogé1 décembre 2024CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Abrogé1 décembre 2024Abrogé depuis le dimanche 1 décembre 2024
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 30 novembre 2024
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
CHAPITRE III : AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE
CHAPITRE IV : DETACHEMENT ET MOBILITE
CHAPITRE V : DISCIPLINE
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES