Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

L'institut a pour missions de réaliser ou faire réaliser, d'orienter, d'animer et d'évaluer des recherches, des développements et des innovations dans les domaines du génie urbain, du génie civil et des matériaux de construction, des risques naturels, de la mobilité des personnes et des biens, des systèmes et des moyens de transports et de leur sécurité, des infrastructures, de leurs usages et de leurs impacts, considérés des points de vue technique, économique, social, sanitaire, énergétique, environnemental et humain.

L'institut a notamment vocation à :

1° Conduire des recherches fondamentales et appliquées, des études méthodologiques et des développements d'essais et de prototypes ;

2° Mener tous travaux d'expertise, de conseil et d'appui aux politiques publiques dans les domaines mentionnés au premier alinéa du présent article ;

3° Mettre en œuvre une politique d'information scientifique et technique et assurer la diffusion des connaissances acquises, notamment par les publications, la réglementation technique et la normalisation ;

4° Mener une politique de valorisation des résultats de ses travaux de recherche scientifique et technologique, notamment sous forme d'appui technique, de transfert de technologie, d'essai et de certification ;

5° Contribuer à la formation à la recherche et par la recherche ainsi qu'à la formation initiale et continue ;

6° Contribuer au rayonnement international et à l'exportation de l'expertise et des techniques qu'il développe.

Ces missions s'exercent en particulier au profit des services des ministères de tutelle, des autres administrations et organismes qui leur sont rattachés, des collectivités territoriales, des institutions européennes et internationales, des associations professionnelles, des entreprises et des associations d'usagers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Missions de l'Institut IFSTTAR

Résumé. L'institut IFSTTAR a pour mission de mener des recherches et des innovations dans les domaines des transports, de l'urbanisme et des matériaux, tout en diffusant ses connaissances et en formant les chercheurs.

L'institut a pour missions de réaliser ou faire réaliser, d'orienter, d'animer et d'évaluer des recherches, des développements et des innovations dans les domaines du génie urbain, du génie civil et des matériaux de construction, des risques naturels, de la mobilité des personnes et des biens, des systèmes et des moyens de transports et de leur sécurité, des infrastructures, de leurs usages et de leurs impacts, considérés des points de vue technique, économique, social, sanitaire, énergétique, environnemental et humain.

L'institut a notamment vocation à :

1° Conduire des recherches fondamentales et appliquées, des études méthodologiques et des développements d'essais et de prototypes ;

2° Mener tous travaux d'expertise, de conseil et d'appui aux politiques publiques dans les domaines mentionnés au premier alinéa du présent article ;

3° Mettre en œuvre une politique d'information scientifique et technique et assurer la diffusion des connaissances acquises, notamment par les publications, la réglementation technique et la normalisation ;

4° Mener une politique de valorisation des résultats de ses travaux de recherche scientifique et technologique, notamment sous forme d'appui technique, de transfert de technologie, d'essai et de certification ;

5° Contribuer à la formation à la recherche et par la recherche ainsi qu'à la formation initiale et continue ;

6° Contribuer au rayonnement international et à l'exportation de l'expertise et des techniques qu'il développe.

Ces missions s'exercent en particulier au profit des services des ministères de tutelle, des autres administrations et organismes qui leur sont rattachés, des collectivités territoriales, des institutions européennes et internationales, des associations professionnelles, des entreprises et des associations d'usagers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-485 du 28 avril 2015art. 2 : Extension des missions de l'institut

En résumé. L'article modifie les missions de l'institut en ajoutant des activités de conseil et d'appui aux politiques publiques, tout en conservant ses autres missions telles que la recherche, la formation et la valorisation des résultats.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance