Les articles 1er (Augmentation progressive de l'âge légal de départ à la retraite)Art. 1Augmentation progressive de l'âge légal de départ à la retraiteL'âge de départ à la retraite est progressivement augmenté selon l'année de naissance., 2 (Modification des conditions de départ à la retraite)Art. 2Modification des conditions de départ à la retraiteLe décret modifie les règles de la sécurité sociale pour ajuster les âges de départ à la retraite et élargir les critères d'éligibilité., 3 (Simplification des règles d'augmentation de la pension de retraite)Art. 3Simplification des règles d'augmentation de la pension de retraiteLa pension de retraite augmente pour chaque trimestre supplémentaire travaillé après l'âge de la retraite, mais les règles pour calculer cette augmentation sont simplifiées., 5 (Modification des critères d'âge dans le Code de la sécurité sociale)Art. 5Modification des critères d'âge dans le Code de la sécurité socialeLe décret modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale en remplaçant les âges fixes par des références à des articles spécifiques, ce qui peut changer les conditions d'éligibilité pour diverses prestations. (1°, 2, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 12°, 14°, 15°, 16°, 19°), 6 (1°, 3°, 5°, 7°, 8° et 9°), 7 et 8 (à l'exception du 4° du II) du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011.
Les dispositions prévues aux 10, 11°, 13°, 17°, 18° et 19° de l'article 5 (Modification des critères d'âge dans le Code de la sécurité sociale)Art. 5Modification des critères d'âge dans le Code de la sécurité socialeLe décret modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale en remplaçant les âges fixes par des références à des articles spécifiques, ce qui peut changer les conditions d'éligibilité pour diverses prestations. sont applicables au 1er juillet 2016.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.