Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010

Article 11

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Article 11

Les articles 1er (Augmentation progressive de l'âge légal de départ à la retraite), 2 (Modification des conditions de départ à la retraite), 3 (Simplification des règles d'augmentation de la pension de retraite), 5 (Modification des critères d'âge dans le Code de la sécurité sociale) (1°, 2, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 12°, 14°, 15°, 16°, 19°), 6 (1°, 3°, 5°, 7°, 8° et 9°), 7 et 8 (à l'exception du 4° du II) du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011.
Les dispositions prévues aux 10, 11°, 13°, 17°, 18° et 19° de l'article 5 (Modification des critères d'âge dans le Code de la sécurité sociale) sont applicables au 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dates d'application des nouvelles règles de retraite

Résumé. Ce décret fixe les dates d'application de différentes mesures relatives aux pensions de retraite, avec des changements progressifs à partir du 1er juillet 2011 et du 1er juillet 2016.

Les articles 1er (Augmentation progressive de l'âge légal de départ à la retraite), 2 (Modification des conditions de départ à la retraite), 3 (Simplification des règles d'augmentation de la pension de retraite), 5 (Modification des critères d'âge dans le Code de la sécurité sociale) (1°, 2, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 12°, 14°, 15°, 16°, 19°), 6 (1°, 3°, 5°, 7°, 8° et 9°), 7 et 8 (à l'exception du 4° du II) du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011.
Les dispositions prévues aux 10, 11°, 13°, 17°, 18° et 19° de l'article 5 (Modification des critères d'âge dans le Code de la sécurité sociale) sont applicables au 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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