Décret n°2010-179 du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions) dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

Tableau n° 1 : service de l'imprimerie des timbres-poste

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
A compter du 1er janvier 1993
Prote Cadre de second niveau de La Poste
(Décret n° 93-515 du 25 mars 1993)
4e échelon 12e échelon
3e échelon 11e échelon
2e échelon 9e échelon
1er échelon 6e échelon
A compter du 28 mars 1995
Sous-prote Agent de maîtrise de La Poste
(Décret n° 93-517 du 25 mars 1993)
7e échelon 12e échelon
6e échelon 10e échelon
5e échelon 7e échelon
4e échelon 6e échelon
3e échelon 4e échelon
2e échelon 3e échelon
1er échelon 1er échelon
A compter du 1er juillet 1992
Maître imprimeur Contrôleur des postes et télécommunications
(Décret n° 72-503 du 23 juin 1972)
13e échelon 14e échelon
12e échelon 13e échelon
11e échelon 12e échelon
10e échelon 11e échelon
9e échelon 10e échelon
8e échelon 9e échelon
7e échelon 9e échelon
6e échelon 8e échelon
5e échelon 7e échelon
4e échelon 6e échelon
3e échelon 5e échelon
2e échelon 4e échelon
1er échelon 2e échelon
A compter du 8 juillet 1992
Artisan imprimeur Agent d'exploitation du service général de La Poste
(Décret n° 92-929 du7 septembre 1992)
11e échelon 12e échelon
10e échelon 11e échelon
9e échelon 10e échelon
8e échelon 10e échelon
7e échelon 9e échelon
6e échelon 8e échelon
5e échelon 7e échelon
4e échelon 6e échelon
3e échelon 5e échelon
2e échelon 4e échelon
1er échelon 2e échelon

Tableau n° 2 : surveillant en chef de La Poste

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
A compter du 9 mars 1997
Surveillant en chef de La Poste Agent de maîtrise de La Poste
(Décret n° 93-517 du 25 mars 1993)
7e échelon 11e échelon
6e échelon 10e échelon
5e échelon 8e échelon
4e échelon 6e échelon
3e échelon 5e échelon
2e échelon 3e échelon
1er échelon 1er échelon

Tableau n° 3 : directeur d'établissement principal de La Poste

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
A compter du 1er août 2008
Directeur d'établissement principal de 1re classe Administrateur civil hors classe
(Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999)
4e échelon 5e échelon
3e échelon 4e échelon
2e échelon 3e échelon
1er échelon 2e échelon
A compter du 1er août 2008
Directeur d'établissement principal de 2e classe Cadre supérieur de La Poste
(Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007)
4e échelon 16e échelon
3e échelon 15e échelon
2e échelon 14e échelon
1er échelon 13e échelon

Tableau n° 4 : chef de service régional de La Poste

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
A compter du 1er janvier 2008
Chef de service régional Administrateur civil hors classe
(Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999)
5e échelon 7e échelon
4e échelon 6e échelon
3e échelon 5e échelon
2e échelon 4e échelon
1er échelon 3e échelon

Tableau n° 5 : chef de service départemental de La Poste

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
A compter du 1er octobre 2008
Chef de service départemental Administrateur civil hors classe
(Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999)
5e échelon 6e échelon
4e échelon 5e échelon
3e échelon 4e échelon
2e échelon 3e échelon
1er échelon 2e échelon

Tableau n° 6 : chef de service de comptabilité de La Poste

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

A compter du 1er mars 1999

A compter du 17 novembre 1999

Chef de service de comptabilité
de 1re catégorie

Administrateur civil hors classe

(décret n° 72-556 du 30 juin 1972)

(décret n° 99-945 du 16 novembre 1999)

5e échelon

6e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

2e échelon

Situation ancienne

Situation nouvelle à compter du 20 février 1994

Chef de service de comptabilité
de 2ème catégorie

Cadre supérieur de second niveau de La Poste
(Décret n° 93-514 du 25 mars 1993)

4e échelon

15e échelon

3e échelon

14e échelon

2e échelon

13e échelon

1er échelon

12e échelon

Tableau n° 7 : agent des services techniques de La Poste

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
A compter du 1er décembre 2007
Agent des services techniques de 2e classe de La Poste Agent professionnel de La Poste
(Décret n° 93-519 du 25 mars 1993)
11e échelon 16e échelon
10e échelon 14e échelon
9e échelon 12e échelon
8e échelon 11e échelon
7e échelon 8e échelon
6e échelon 6e échelon
5e échelon 5e échelon
4e échelon 4e échelon
3e échelon 3e échelon
2e échelon 2e échelon
1er échelon 1er échelon

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 février 2010

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Équivalences d'indices de traitement pour La Poste

Résumé. Ce décret précise les équivalences entre anciens et nouveaux indices de traitement pour certains postes de La Poste, afin d'appliquer les règles de retraite antérieures à 2004.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions) dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

Tableau n° 1 : service de l'imprimerie des timbres-poste

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
A compter du 1er janvier 1993
Prote Cadre de second niveau de La Poste
(Décret n° 93-515 du 25 mars 1993)
4e échelon 12e échelon
3e échelon 11e échelon
2e échelon 9e échelon
1er échelon 6e échelon
A compter du 28 mars 1995
Sous-prote Agent de maîtrise de La Poste
(Décret n° 93-517 du 25 mars 1993)
7e échelon 12e échelon
6e échelon 10e échelon
5e échelon 7e échelon
4e échelon 6e échelon
3e échelon 4e échelon
2e échelon 3e échelon
1er échelon 1er échelon
A compter du 1er juillet 1992
Maître imprimeur Contrôleur des postes et télécommunications
(Décret n° 72-503 du 23 juin 1972)
13e échelon 14e échelon
12e échelon 13e échelon
11e échelon 12e échelon
10e échelon 11e échelon
9e échelon 10e échelon
8e échelon 9e échelon
7e échelon 9e échelon
6e échelon 8e échelon
5e échelon 7e échelon
4e échelon 6e échelon
3e échelon 5e échelon
2e échelon 4e échelon
1er échelon 2e échelon
A compter du 8 juillet 1992
Artisan imprimeur Agent d'exploitation du service général de La Poste
(Décret n° 92-929 du7 septembre 1992)
11e échelon 12e échelon
10e échelon 11e échelon
9e échelon 10e échelon
8e échelon 10e échelon
7e échelon 9e échelon
6e échelon 8e échelon
5e échelon 7e échelon
4e échelon 6e échelon
3e échelon 5e échelon
2e échelon 4e échelon
1er échelon 2e échelon

Tableau n° 2 : surveillant en chef de La Poste

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
A compter du 9 mars 1997
Surveillant en chef de La Poste Agent de maîtrise de La Poste
(Décret n° 93-517 du 25 mars 1993)
7e échelon 11e échelon
6e échelon 10e échelon
5e échelon 8e échelon
4e échelon 6e échelon
3e échelon 5e échelon
2e échelon 3e échelon
1er échelon 1er échelon

Tableau n° 3 : directeur d'établissement principal de La Poste

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
A compter du 1er août 2008
Directeur d'établissement principal de 1re classe Administrateur civil hors classe
(Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999)
4e échelon 5e échelon
3e échelon 4e échelon
2e échelon 3e échelon
1er échelon 2e échelon
A compter du 1er août 2008
Directeur d'établissement principal de 2e classe Cadre supérieur de La Poste
(Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007)
4e échelon 16e échelon
3e échelon 15e échelon
2e échelon 14e échelon
1er échelon 13e échelon

Tableau n° 4 : chef de service régional de La Poste

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
A compter du 1er janvier 2008
Chef de service régional Administrateur civil hors classe
(Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999)
5e échelon 7e échelon
4e échelon 6e échelon
3e échelon 5e échelon
2e échelon 4e échelon
1er échelon 3e échelon

Tableau n° 5 : chef de service départemental de La Poste

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
A compter du 1er octobre 2008
Chef de service départemental Administrateur civil hors classe
(Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999)
5e échelon 6e échelon
4e échelon 5e échelon
3e échelon 4e échelon
2e échelon 3e échelon
1er échelon 2e échelon

Tableau n° 6 : chef de service de comptabilité de La Poste

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

A compter du 1er mars 1999

A compter du 17 novembre 1999

Chef de service de comptabilité
de 1re catégorie

Administrateur civil hors classe

(décret n° 72-556 du 30 juin 1972)

(décret n° 99-945 du 16 novembre 1999)

5e échelon

6e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

2e échelon

Situation ancienne

Situation nouvelle à compter du 20 février 1994

Chef de service de comptabilité
de 2ème catégorie

Cadre supérieur de second niveau de La Poste
(Décret n° 93-514 du 25 mars 1993)

4e échelon

15e échelon

3e échelon

14e échelon

2e échelon

13e échelon

1er échelon

12e échelon

Tableau n° 7 : agent des services techniques de La Poste

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
A compter du 1er décembre 2007
Agent des services techniques de 2e classe de La Poste Agent professionnel de La Poste
(Décret n° 93-519 du 25 mars 1993)
11e échelon 16e échelon
10e échelon 14e échelon
9e échelon 12e échelon
8e échelon 11e échelon
7e échelon 8e échelon
6e échelon 6e échelon
5e échelon 5e échelon
4e échelon 4e échelon
3e échelon 3e échelon
2e échelon 2e échelon
1er échelon 1er échelon

Relations

cite

cite  Tableau n° 1cite  Tableau n° 2cite  Tableau n° 3

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