Décret n°2010-180 du 23 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions) dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

Tableau n° 1 : surveillant en chef de France Télécom

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
A compter du 9 mars 1997
Surveillant en chef de France Télécom Agent de maîtrise de France Télécom

(Décret n° 93-517 du 25 mars 1993)

7e échelon 11e échelon
6e échelon 10e échelon
5e échelon 8e échelon
4e échelon 6e échelon
3e échelon 5e échelon
2e échelon 3e échelon
1er échelon 1er échelon

Tableau n° 2 : directeur d'établissement principal de France Télécom

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
A compter du 1er décembre 2003
Directeur d'établissement

principal de 1re classe

Administrateur civil hors classe

(Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999)

4e échelon 5e échelon
3e échelon 4e échelon
2e échelon 3e échelon
1er échelon 2e échelon
Directeur d'établissement

principal de 2e classe

Cadre supérieur de second niveau de France Télécom

(Décret n° 93-514 du 25 mars 1993)

4e échelon 15e échelon
3e échelon 14e échelon
2e échelon 13e échelon
1er échelon 12e échelon

Tableau n° 3 : chef de service régional de France Télécom

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Chef de service régional A compter du 1er octobre 2008

Administrateur civil hors classe

(Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999)

5e échelon 7e échelon
4e échelon 6e échelon
3e échelon 5e échelon
2e échelon 4e échelon
1er échelon 3e échelon

Tableau n° 4 : chef de service de comptabilité de France Télécom

Situation ancienne

Situation nouvelle

à compter du 1er mars 1999

à compter du 17 novembre 1999

Chef de service de comptabilité de 1re catégorie

Administrateur civil hors classe

(Décret n ° 72-556 du 30 juin 1972)

(Décret n ° 99-945 du 16 novembre 1999)

5e échelon

6e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

2e échelon

Situation ancienne

Situation nouvelle à compter du 20 février 1994

Chef de service de comptabilité
de 2e catégorie

Cadre supérieur de second niveau de France Télécom
(Décret n° 93-514 du 25 mars 1993)

4e échelon

15e échelon

3e échelon

14e échelon

2e échelon

13e échelon

1er échelon

12e échelon

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalences d'indices pour le calcul des pensions à France Télécom

Résumé. Le décret précise les équivalences entre anciens et nouveaux indices de traitement pour certains postes de France Télécom, afin de calculer les pensions conformément au code des pensions civiles et militaires.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions) dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

Tableau n° 1 : surveillant en chef de France Télécom

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
A compter du 9 mars 1997
Surveillant en chef de France Télécom Agent de maîtrise de France Télécom

(Décret n° 93-517 du 25 mars 1993)

7e échelon 11e échelon
6e échelon 10e échelon
5e échelon 8e échelon
4e échelon 6e échelon
3e échelon 5e échelon
2e échelon 3e échelon
1er échelon 1er échelon

Tableau n° 2 : directeur d'établissement principal de France Télécom

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
A compter du 1er décembre 2003
Directeur d'établissement

principal de 1re classe

Administrateur civil hors classe

(Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999)

4e échelon 5e échelon
3e échelon 4e échelon
2e échelon 3e échelon
1er échelon 2e échelon
Directeur d'établissement

principal de 2e classe

Cadre supérieur de second niveau de France Télécom

(Décret n° 93-514 du 25 mars 1993)

4e échelon 15e échelon
3e échelon 14e échelon
2e échelon 13e échelon
1er échelon 12e échelon

Tableau n° 3 : chef de service régional de France Télécom

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Chef de service régional A compter du 1er octobre 2008

Administrateur civil hors classe

(Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999)

5e échelon 7e échelon
4e échelon 6e échelon
3e échelon 5e échelon
2e échelon 4e échelon
1er échelon 3e échelon

Tableau n° 4 : chef de service de comptabilité de France Télécom

Situation ancienne

Situation nouvelle

à compter du 1er mars 1999

à compter du 17 novembre 1999

Chef de service de comptabilité de 1re catégorie

Administrateur civil hors classe

(Décret n ° 72-556 du 30 juin 1972)

(Décret n ° 99-945 du 16 novembre 1999)

5e échelon

6e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

2e échelon

Situation ancienne

Situation nouvelle à compter du 20 février 1994

Chef de service de comptabilité
de 2e catégorie

Cadre supérieur de second niveau de France Télécom
(Décret n° 93-514 du 25 mars 1993)

4e échelon

15e échelon

3e échelon

14e échelon

2e échelon

13e échelon

1er échelon

12e échelon

Relations

cite

cite  dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2010

Source : Légifrance