Décret n° 2010-215 du 2 mars 2010

Article 1

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Article 1

L'accord de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 2 octobre 1974, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de sécurité franco-brésilien

Résumé. Un accord de sécurité entre la France et le Brésil, signé en 1974, sera publié officiellement.

L'accord de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 2 octobre 1974, sera publié au Journal officiel de la République française.

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