En vigueur depuis le 6 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications transitoires et finales dans le code de la défense
Résumé. Ce décret du 4 mars 2010 apporte des modifications transitoires et finales au code de la défense, en particulier sur l'organisation des zones de défense et de sécurité.
Dispositions transitoires et finales