Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'intérim pour les directeurs d'établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-920 du 2 août 2005Art. 6
Décret n°2010-264 du 11 mars 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-920 du 2 août 2005
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-920 du 2 août 2005Art. 6
Source : Légifrance
Art. 6 (V)
Décret n°2005-920 du 2 août 2005
Rôles et responsabilités du directeur général des agences régionales de santé
Code de la santé publique · art. L1432-2
Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Rôle des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 · art. 1