Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 1
Article précédent
Décret n°2010-269 du 11 mars 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 1
Source : Légifrance