Décret n°2010-330 du 22 mars 2010

Article 2

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Article 2

Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.

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Créé le 27 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Augmentation des indices bruts pour certains échelons

Résumé. À partir de 2012, les deux derniers niveaux du troisième grade auront des indices bruts plus élevés.

Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance