Abrogé par Décret n°2016-601 du 12 mai 2016 - art. 2
Créé le 27 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Augmentation des indices bruts pour certains échelons
Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.