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Décret n°2010-340 du 31 mars 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 12 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les agences régionales de santé

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour aider à mettre en place les agences régionales de santé.

Il est créé auprès des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mercredi 11 mai 2011

Source : Légifrance