Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Calcul des retenues pour pensions
Les retenues prévues à l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires sont acquittées sur la base du traitement versé en application des dispositions de l'article 2 (Organisation des emplois de direction dans les agences régionales de santé).