Décret n°2010-344 du 31 mars 2010
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
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Réorganisation des caisses de sécurité sociale
Résumé. Ce décret réorganise les caisses de sécurité sociale pour mieux répartir les tâches et responsabilités entre elles.
En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : DECRETS