Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les autorisations de frais de siège
Résumé. L'article abroge les dispositions du décret de 2003 concernant les autorisations de prise en charge des frais de siège dans le secteur social.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003Art. 167 → Version 3
- Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003Art. 167