Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

Article 361

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Article 361

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003

Art. 167

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Abrogation des règles sur les autorisations de frais de siège

Résumé. L'article abroge les dispositions du décret de 2003 concernant les autorisations de prise en charge des frais de siège dans le secteur social.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003Art. 167 → Version 3
- Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
Art. 167

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