En vigueur depuis le 10 avril 2010 · Dernière version le 22 avril 2024
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Gestion des directeurs dans les établissements agricoles publics
Sont régis par le présent décret les emplois de :
- directeur général et directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics mentionnés à l'article L. 812-3 du code rural et de la pêche maritime (Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur agricole) ;
- directeur d'école interne des établissements d'enseignement supérieur agricole publics qui sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 711-1 du code de l'éducation (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur).