En vigueur depuis le 10 avril 2010 · Dernière version le 22 avril 2024
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Retrait d'emploi dans l'intérêt du service
Les personnes nommées dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service. Cette décision est précédée d'un entretien. Elle est motivée.
Le retrait de l'emploi conduit, selon le cas, à la fin du détachement, à la fin du congé de mobilité ou au licenciement.