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Décret n°2010-492 du 12 mai 2010

portant attribution d'une indemnité de fonction au président de l'Académie des technologies

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président de l'Académie des technologies

Résumé. Le décret fixe les règles pour l'indemnité du président de l'Académie des technologies, qui est déterminée par deux ministres et ne peut pas être cumulée avec une autre indemnité pour le même travail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies, notamment son article 7,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Indemnité du président de l'Académie des technologies

Résumé. Le président de l'Académie des technologies reçoit une indemnité dont le montant est décidé par deux ministres.

Une indemnité de fonction est allouée au président de l'Académie des technologies.
Le montant annuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.

En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Indemnité exclusive pour le président de l'Académie des technologies

Résumé. Le président de l'Académie des technologies reçoit une indemnité pour ses fonctions, mais ne peut pas en recevoir une autre pour le même travail. Cependant, il peut être remboursé pour ses frais de déplacement.

L'attribution de l'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité au titre de ces mêmes fonctions.
Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle au remboursement des frais de déplacement et de séjour liés à l'exercice de ces fonctions.

En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Exécution d'un décret sur l'indemnité du président de l'Académie des technologies

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent l'indemnité du président de l'Académie des technologies.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2010

Décret n°2010-492 du 12 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3