Décret n°2010-492 du 12 mai 2010

Article 1

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Article 1

Une indemnité de fonction est allouée au président de l'Académie des technologies.
Le montant annuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Indemnité du président de l'Académie des technologies

Résumé. Le président de l'Académie des technologies reçoit une indemnité dont le montant est décidé par deux ministres.

Une indemnité de fonction est allouée au président de l'Académie des technologies.
Le montant annuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2010

Source : Légifrance