Décret n°2010-510 du 18 mai 2010

Article 8

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Article 8

Le décret du 11 avril 1994 relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base n° 46 (dénommée Saint-Laurent A), située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher), est abrogé.

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Annulation du décret de 1994 sur la centrale nucléaire de Saint-Laurent-Nouan

Résumé. Un décret annule celui de 1994 sur l'arrêt d'une centrale nucléaire à Saint-Laurent-Nouan.

Le décret du 11 avril 1994 relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base n° 46 (dénommée Saint-Laurent A), située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher), est abrogé.

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