Décret n°2010-511 du 18 mai 2010

Article 8

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Article 8

Le décret du 27 août 1996 autorisant EDF à modifier pour conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'installation nucléaire de base dénommée Chinon A3 (réacteur arrêté définitivement), sur le site nucléaire de Chinon de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire), est abrogé.

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Modification des règles de surveillance pour le réacteur Chinon A3

Résumé. Un décret annule une autorisation ancienne pour un réacteur nucléaire arrêté, Chinon A3, et précise les nouvelles règles de surveillance et de gestion pour assurer la sécurité.

Le décret du 27 août 1996 autorisant EDF à modifier pour conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'installation nucléaire de base dénommée Chinon A3 (réacteur arrêté définitivement), sur le site nucléaire de Chinon de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire), est abrogé.

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