Décret n°2010-558 du 27 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

Art. 1

- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

, Art. 2, Art. 11

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Extension des missions du musée d'Orsay

Résumé. Le décret modifie le statut de l'établissement public du musée d'Orsay pour inclure le musée de l'Orangerie et élargit ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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