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Transfert des biens mobiliers et immobiliers à deux musées
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 10
Décret n°2010-558 du 27 mai 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 10
Source : Légifrance