Décret n°2010-558 du 27 mai 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

Art. 10

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Transfert des biens mobiliers et immobiliers à deux musées

Résumé. Les biens mobiliers et immobiliers de l'État sont transférés au musée d'Orsay et au musée de l'Orangerie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 10 → Version 2
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Art. 10

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