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Augmentation du nombre d'agents mis à disposition
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2010-717 du 29 juin 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R1613-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de la date d'entrée en vigueur d'un article
Décret n°2010-717 du 29 juin 2010 · art. 2
Nombre d'agents territoriaux mis à disposition des syndicats
Code général des collectivités territoriales · art. R1613-2 (M)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales