Décret n°2010-719 du 28 juin 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R1313-1, Art. R1313-2, Art. R1313-3, Sct. Section 2 : Organisation , Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration , Art. R1313-4, Art. R1313-5, Art. R1313-6, Art. R1313-7, Art. R1313-8, Art. R1313-9, Art. R1313-10, Art. R1313-11, Art. R1313-12, Art. R1313-13, Art. R1313-14, Art. R1313-15, Art. R1313-16, Sct. Sous-section 2 : Directeur général , Art. R1313-17, Art. R1313-18, Art. R1313-19, Art. R1313-20, Art. R1313-21, Art. R1313-22, Art. R1313-23, Sct. Sous-section 3 : Conseil scientifique et comités d'experts , Art. R1313-24, Art. R1313-25, Art. R1313-26, Art. R1313-27, Sct. Sous-section 4 : Déontologie et prévention des conflits d'intérêts , Art. R1313-28, Art. R1313-29, Art. R1313-30, Art. R1313-31, Sct. Sous-section 5 : Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3 , Art. R1313-32, Sct. Sous-section 6 : Régime financier et comptable , Art. R1313-33, Art. R1313-34, Art. R1313-35, Art. R1313-36, Art. R1313-37, Art. R1313-38, Art. R1313-39, Art. R1313-40

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Création des règles de fonctionnement de l'agence nationale de sécurité sanitaire

Résumé. Un décret crée des règles pour l'agence de sécurité sanitaire, organisant son fonctionnement, sa gestion financière et la prévention des conflits d'intérêts.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentationCode de la santé publiquede l'environnement et du travailCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions générales : Rôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R1313-1, Art. R1313-2, Art. R1313-3, Sct. Section 2 : Organisation , Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration , Art. R1313-4, Art. R1313-5, Art. R1313-6, Art. R1313-7, Art. R1313-8, Art. R1313-9, Art. R1313-10, Art. R1313-11, Art. R1313-12, Art. R1313-13, Art. R1313-14, Art. R1313-15, Art. R1313-16, Sct. Sous-section 2 : Directeur général , Art. R1313-17, Art. R1313-18, Art. R1313-19, Art. R1313-20, Art. R1313-21, Art. R1313-22, Art. R1313-23, Sct. Sous-section 3 : Conseil scientifique et comités d'experts , Art. R1313-24, Art. R1313-25, Art. R1313-26, Art. R1313-27, Sct. Sous-section 4 : Déontologie et prévention des conflits d'intérêts , Art. R1313-28, Art. R1313-29, Art. R1313-30, Art. R1313-31, Sct. Sous-section 5 : Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3 , Art. R1313-32, Sct. Sous-section 6 : Régime financier et comptable , Art. R1313-33, Art. R1313-34, Art. R1313-35, Art. R1313-36, Art. R1313-37, Art. R1313-38, Art. R1313-39, Art. R1313-40

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