Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un Conseil national de pilotage des agences régionales de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé, Art. D1433-1, Art. D1433-2, Art. D1433-3, Art. D1433-4, Art. D1433-5, Art. D1433-6, Art. D1433-7, Art. D1433-8