Décret n°2010-786 du 8 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé, Art. D1433-1, Art. D1433-2, Art. D1433-3, Art. D1433-4, Art. D1433-5, Art. D1433-6, Art. D1433-7, Art. D1433-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un Conseil national de pilotage des agences régionales de santé

Résumé. Le décret crée un Conseil national de pilotage des agences régionales de santé pour coordonner et superviser leurs actions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Coordination des agences régionales de santéCode de la santé publiqueArt. D1433-1 : Composition et rôle du Conseil national de pilotage des ARSCode de la santé publiqueArt. D1433-2 : Rôle du Conseil national de pilotage dans les politiques sanitaires
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé, Art. D1433-1, Art. D1433-2, Art. D1433-3, Art. D1433-4, Art. D1433-5, Art. D1433-6, Art. D1433-7, Art. D1433-8

Historique des versions

Source : Légifrance