Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'ordinaire des unités de gendarmerie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1107 du 21 décembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2010-790 du 12 juillet 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1107 du 21 décembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1107 du 21 décembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance