Abrogé par DÉCRET n°2015-405 du 8 avril 2015 - art. 1
Créé le 17 juillet 2010 · Abrogé le 11 avril 2015
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Fonctionnement du comité régional en l'absence de certains représentants
Le comité régional siège et délibère valablement sans les représentants des unions régionales des professionnels de santé jusqu'à leur création.