Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Nomination d'un délégué pour l'hébergement des sans-abri

Résumé. Un responsable est nommé pour aider les personnes sans abri à trouver un logement.

Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

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En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2010

Source : Légifrance