Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article définissant les logements éligibles au label BBC 2005
Résumé. Le décret crée un nouvel article qui définit les logements éligibles au label "bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005".
A créé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 AZA octies : Réduction d'impôt pour les logements économes en énergie
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 46 AZA octies