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Décret n°2010-854 du 23 juillet 2010

modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles d'avancement pour les corps techniques de l'équipement

Résumé. Ce décret met à jour les règles d'avancement et de bonification pour certains agents techniques de l'État, notamment dans les travaux publics.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement,

Décrète :

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Modification des coefficients d'avancement pour les corps techniques de l'équipement

Résumé. Les coefficients d'avancement pour les corps techniques de l'équipement sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 4 → Version 5
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003
Art. 4
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Modification des bonifications de points pour certains agents

Résumé. Les bonifications de points pour certains agents des travaux publics de l'État sont ajustées, notamment pour les ingénieurs et contrôleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2010

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Publication d'un décret et attribution des responsabilités

Résumé. Un décret est publié et plusieurs ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2010

Décret n°2010-854 du 23 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3