Décret n°2010-855 du 23 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986

Art. 3

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Modification des sanctions pour les infractions liées au temps de conduite

Résumé. La réforme précise les amendes pour les infractions liées au temps de conduite et de repos des conducteurs routiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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