Décret n°2010-890 du 29 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Les appelés du contingent et les militaires d'active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2 (Campagne double pour les militaires ayant combattu en Afrique du Nord), du droit à la campagne double, prévu par le code des pensions civiles et militaires de retraite.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2010

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Double pension pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

Résumé. Les soldats ayant combattu en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 peuvent obtenir une double pension de retraite.

Les appelés du contingent et les militaires d'active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2 (Campagne double pour les militaires ayant combattu en Afrique du Nord), du droit à la campagne double, prévu par le code des pensions civiles et militaires de retraite.

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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2010

Source : Légifrance