Abrogé par Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 30
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotions dans la fonction publique des finances
Le nombre maximum d'agents administratifs des finances publiques pouvant être promus aux différents grades du corps est déterminé en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé.