JORF n°0200 du 29 août 2010
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
Les modifications clarifient et précisent les conditions de maintien des primes et indemnités pour les agents en congé de longue ou grave maladie, notamment en ajoutant une disposition sur le maintien des majorations et indexations pour les affectations outre-mer.