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Décret n°2011-1005 du 24 août 2011

portant annulation de crédits

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Suppression de crédits budgétaires en 2011

Résumé. Un décret supprime des crédits budgétaires pour plusieurs ministères en 2011.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2011,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2011

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus de 15 millions d'euros pour l'année 2011.

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 15 273 188 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Suppression de crédits budgétaires en 2011

Résumé. Un décret supprime des crédits budgétaires pour l'année 2011.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un décret supprime des crédits budgétaires pour plusieurs ministères.

Application des articles 14 et 17 de la loi 2001-692.

Fait le 24 août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Décret n°2011-1005 du 24 août 2011
Article 1
Article 2
Annexe