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Décret n°2011-1024 du 24 août 2011

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté des installations de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Genève le 15 novembre 2010

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Coopération franco-suisse pour la sécurité nucléaire du CERN

Résumé. Ce décret organise la coopération entre la France, la Suisse et le CERN pour assurer la sécurité des installations nucléaires contre les rayonnements ionisants.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord sur la sécurité nucléaire du CERN

Résumé. Un accord entre la France, la Suisse et le CERN pour protéger contre les rayonnements ionisants et assurer la sécurité des installations du CERN.

L'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté des installations de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Genève le 15 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité de l'application du décret sur la sécurité nucléaire

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de faire respecter ce décret sur la sécurité nucléaire avec la Suisse.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de sécurité nucléaire entre la France, la Suisse et le CERN

Résumé. Un accord entre la France, la Suisse et le CERN pour protéger les installations nucléaires.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 24 août 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord entrera en vigueur le 16 septembre 2011.

Décret n°2011-1024 du 24 août 2011
Article 1
Article 2
Annexe