Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Sous-section 2 : Conditions d'aptitude physique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude physique pour les emplois communaux

Résumé. Pour travailler dans la fonction publique communale en Polynésie française, il faut être en bonne santé.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Conditions d'aptitude physique pour la fonction publique communale

Résumé. Pour travailler dans la fonction publique communale en Polynésie française, il faut être physiquement apte.

Pour être nommé dans la fonction publique communale, tout candidat doit remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions. L'aptitude est constatée préalablement à la nomination dans les conditions fixées par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française.

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Sous-section 2 : Conditions d'aptitude physique
Article 6