Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Article 18

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Article 18

Est fonctionnaire stagiaire la personne qui, nommée dans un emploi permanent de la hiérarchie administrative des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française, accomplit les fonctions afférentes audit emploi et a vocation à être titularisée dans le grade correspondant à cet emploi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Définition du fonctionnaire stagiaire en Polynésie française

Résumé. Un fonctionnaire stagiaire est une personne nommée dans un emploi permanent en Polynésie française, qui fait son travail et peut devenir titulaire.

Est fonctionnaire stagiaire la personne qui, nommée dans un emploi permanent de la hiérarchie administrative des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française, accomplit les fonctions afférentes audit emploi et a vocation à être titularisée dans le grade correspondant à cet emploi.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

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