Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Sous-section 2 : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Congés de formation pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires de Polynésie française peuvent prendre des congés pour se former, faire des recherches ou valider leur expérience.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 8 juin 2024

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Congés de formation pour les fonctionnaires en Polynésie française

Résumé. Les fonctionnaires de Polynésie française peuvent prendre des congés pour se former, faire des recherches ou valider leur expérience.

Les fonctionnaires des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française qui souhaitent étendre et parfaire leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels et personnels peuvent bénéficier :

1° D'un congé de formation professionnelle, conformément aux dispositions de l'article 61 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée ;

2° De la mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général ;

3° Du congé pour validation des acquis de l'expérience mentionné au 9° de l'article 54 de la même ordonnance.

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2024

Sous-section 2 : La formation personnelle→Sous-section 2 : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au vendredi 7 juin 2024

Sous-section 2 : La formation personnelle
Article 171