Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Article 180

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Article 180

I. ― Le mandat des membres titulaires et des membres suppléants du conseil d'administration du centre de gestion et de formation représentant les communes, les groupements de communes et les établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française :
1° Expire à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux ;
2° Se trouve prorogé jusqu'à l'installation des membres titulaires ou des membres suppléants qui les remplacent.
II. - Le mandat de membre du conseil d'administration est renouvelable.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Durée et renouvellement du mandat au conseil d'administration

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration d'un centre de gestion et de formation en Polynésie française expire lors du renouvellement des conseils municipaux, mais peut être prorogé jusqu'à l'installation des nouveaux membres.

I. ― Le mandat des membres titulaires et des membres suppléants du conseil d'administration du centre de gestion et de formation représentant les communes, les groupements de communes et les établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française :
1° Expire à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux ;
2° Se trouve prorogé jusqu'à l'installation des membres titulaires ou des membres suppléants qui les remplacent.
II. - Le mandat de membre du conseil d'administration est renouvelable.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

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