Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Article 201

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Article 201

Le centre de gestion et de formation tient à jour la liste nominative des fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet qui relèvent des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française.
Cette liste est dressée chaque année par le centre d'après la situation constatée au 1er janvier. Une copie en est transmise au haut-commissaire de la République en Polynésie française avant la fin du premier trimestre.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Mise à jour annuelle de la liste des fonctionnaires en Polynésie française

Résumé. Un centre en Polynésie française tient une liste des fonctionnaires et la partage avec les autorités avant avril.

Le centre de gestion et de formation tient à jour la liste nominative des fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet qui relèvent des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française.
Cette liste est dressée chaque année par le centre d'après la situation constatée au 1er janvier. Une copie en est transmise au haut-commissaire de la République en Polynésie française avant la fin du premier trimestre.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Source : Légifrance