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Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011

Article 30

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Article 30

Le comité technique national est présidé par le président du conseil d'administration.
Les comités techniques locaux et les comités techniques spéciaux sont présidés par le responsable auprès duquel ils sont placés.

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Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 31 octobre 2024

Le comité technique national est présidé par le président du conseil d'administration.
Les comités techniques locaux et les comités techniques spéciaux sont présidés par le responsable auprès duquel ils sont placés.

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En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au mercredi 30 octobre 2024

Source : Légifrance