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Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011

Article 32

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Article 32

Dans tous les comités, le secrétariat est assuré par un agent désigné par La Poste à cet effet. Un représentant du personnel est désigné par le comité technique, en son sein, pour assurer la fonction de secrétaire adjoint.
Après chaque réunion, il est établi un procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes. Ce document est signé par le président, contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis dans le délai d'un mois aux membres du comité. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation des membres du comité technique lors de la séance suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 31 octobre 2024

Dans tous les comités, le secrétariat est assuré par un agent désigné par La Poste à cet effet. Un représentant du personnel est désigné par le comité technique, en son sein, pour assurer la fonction de secrétaire adjoint.
Après chaque réunion, il est établi un procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes. Ce document est signé par le président, contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis dans le délai d'un mois aux membres du comité. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation des membres du comité technique lors de la séance suivante.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au mercredi 30 octobre 2024

Source : Légifrance