Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du corps des adjoints administratifs de la DGSE

Résumé. Ce décret explique comment les adjoints administratifs de la DGSE sont recrutés, promus et transférés.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Recrutement
Chapitre 3 : Avancement de grade
Chapitre 4 : Détachement et intégration directe