Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE

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Statut des agents techniques de la DGSE

Résumé. Ce décret explique les règles pour les agents techniques de la DGSE, leur recrutement, leurs promotions et leurs changements de poste.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Recrutement
Chapitre 3 : Avancement de grade
Chapitre 4 : Détachement et intégration directe
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Chapitre 6 : Dispositions transitoires