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Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011
TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
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Statut des agents techniques de la DGSE
Résumé. Ce décret explique les règles pour les agents techniques de la DGSE, leur recrutement, leurs promotions et leurs changements de poste.
Chapitre 6 : Dispositions transitoires
Abrogé1 décembre 2024En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011
TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Recrutement
Chapitre 3 : Avancement de grade
Chapitre 4 : Détachement et intégration directe
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Chapitre 6 : Dispositions transitoires