Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE

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Statut des surveillants de la DGSE

Résumé. Ce décret explique comment les agents de surveillance de la DGSE sont recrutés, formés, payés et promus.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Recrutement
Chapitre 3 : Avancement de grade
Chapitre 4 : Détachement et intégration directe
Chapitre 5 : Dispositions transitoires