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Modification du label entreprise du patrimoine vivant
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2006-595 du 23 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
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Décret n°2011-1091 du 9 septembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-595 du 23 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-595 du 23 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
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