Décret n°2011-1109 du 16 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Bangui le 8 avril 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de défense franco-centrafricain

Résumé. Un accord de défense entre la France et la Centrafrique sera publié au Journal officiel français.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Bangui le 8 avril 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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